ORIGINE DU CONSULAT.
La ville d'Aurillac a joui, pendant plusieurs siècles, d'un consulat, dont les attributions étaient fort étendues, et de franchises telles qu'elles constituaient une sorte de république au milieu de la France. Nous allons en parler mais, ici se présente une question fort grave : A quelle époque remonte ce consulat?
Pour répondre d'une manière certaine à cette question, il faudrait connaître au juste quelle était la constitution des Gaules avant l'invasion, où, si on le préfère, la conquête romaine. Les Gaulois, divisés en différents peuples et plusieurs grandes fédérations, avaient des lois et des constitutions qui pouvaient différer, en quelques points, mais qui cependant avaient, chez toutes les familles celtiques, une origine commune et un air de famille qu'il est aisé de reconnaître dans César et dans Tacite. Chez tous ces petits peuples il y avait deux classes : les chefs et les soldats; mais, chez ces deux classes, liées entre elles par des devoirs et des intérêts mutuels, dominait un sentiment élevé de la dignité personnelle, de la liberté de l'homme. On laissait volontiers les chefs discuter et décider les affaires minimes; mais, s'agissait-il d'un intérêt majeur, tous voulaient donner leur avis; de minoribus principes consultant, de majorilnis omnes. Les soldats ne survivaient jamais à leur chef; mais, ils l'avaient choisi eux-mêmes, et se réservaient le droit de le quitter, s'il ne leur convenait pas : duces ex virtute sumunt; et, cette indépendance de l'homme était tellement dans les mœurs celtiques, qu'elle s'est perpétuée sous le régime féodal, pendant lequel tout vassal, en abandonnant son fief, pouvait recouvrer sa liberté première. (Qui fief nie ou fief rogne, fief perd. — Etablissements de St-Louis.) *
Le lien qui unissait les chefs et les soldats était donc purement volontaire, basé sur une confiance mutuelle, sur une réciprocité d'égards et de sacrifices; les soldats vivaient aux dépens du chef, partageaient avec lui tout ce qu'il possédait: Ils règnent avec lui, dit César, mangent de ce qu'on sert sur sa table, usent de ses vêtements, mais aussi ils meurent avec lui, et il n'y a pas d'exemple qu'aucun d'eux ait reculé devant la mort qui les menaçait ensemble.
Outre ces deux classes d'hommes distingués, il y en avait deux autres, moins considérées sans doute, mais cependant plus heureuses, en Auvergne, chez un peuple simple et dont les mœurs étaient pures, que partout ailleurs : les colons, libres, et qui pouvaient être propriétaires. Sidoine s'exprime ainsi, en parlant d'un émigrant auvergnat : « L'Auvergne est la patrie d'Amantius : ses parents, sans être d'une origine distinguée, sont d'une condition libre ; s'ils ne peuvent étaler » des ancêtres illustres, ils ne craignent pas, du moins, qu'on leur en trouve qui » aient passé par quelque servitude. » Et plus, loin, il décrit leur petit patrimoine.
Outre cette nombreuse classe d'hommes libres, il y avait celle des esclaves qui se composait probablement des prisonniers de guerre, ou de ceux à qui, quelque faute ou la passion du jeu, avaient fait perdre leur liberté. Mais, dit Tacite, ils faisaient, en quelque sorte, partie de la famille et étaient traités avec beaucoup de douceur.
M. de Châteaubriant dit, à ce sujet, dans ses Etudes historiques, vol. 3, p. 28: « L'esclavage était de droit commun chez les Romains comme chez les Barbares, mais beaucoup plus doux chez ces derniers. La conquête ne changea rien à cet état de choses; ceux qui étaient libres restèrent libres, ceux qui étaient esclaves restèrent esclaves. »
Voilà donc les quatre éléments de la société gauloise. Or, il est évident qu'elle reposait sur le triple principe de l'association, de l'élection, de la délibération en commun, au moins des trois classes libres. Les Commentaires de César le prouvent à chaque page, non seulement chez chaque peuple en particulier, mais aussi dans chaque grande confédération de plusieurs peuples gaulois. Cela résume évidemment encore des nombreuses factions dont il sut si habilement profiter.
« 11 y a des factions dans la Gaule, dit-il, non seulement dans chaque cité, dans chaque canton, dans chaque village, mais presque dans chaque maison; les hommes les plus généralement considérés sont les chefs de ces factions. »
Or, je soutiens que, sans le droit individuel de se choisir un chef, de suivre un parti, de délibérer sur les affaires publiques, il n'y aurait pu y avoir les factions dont parle César, et, sans la participation de chaque ville, chaque canton et chaque cité à l'administration, ces factions n'auraient pas eu d'aliment, pas de raison d'être. Donc il est tout à fait inutile de chercher, dans le droit romain, l'origine de l'organisation intérieure de nos villes; les bases sur lesquelles elle reposait existaient dans les Gaules longtemps avant qu'on n'y connut le nom romain, et, si nous trouvons à Rome quelque chose de semblable, n'oublions pas que les premiers habitants de l'Italie étaient des Celtes, comme nos pères, et que leur constitution et leur langue primitive étaient les mêmes qu'au-delà du Rubicon.
Ceci posé, revenons à Aurillac. J'ai dit que la fondation de l'abbaye avait attiré autour du cloître une population nombreuse qui s'était d'abord groupée en orle autour de son enceinte. Qu'insensiblement cette première enceinte, devenue trop étroite, des faubourgs avaient dû s'étendre au-delà jusqu'au point de devenir la ville véritable.
Je dois, à cet égard, appeler l'attention sur un fait qui n'a point encore été remarqué, au moins à ma connaissance. Nos anciens titres ne mentionnent pas seulement un consulat à Aurillac; ils en rappellent trois : le consulat d'Aurenque, le consulat d'Olmet et le consulat des Ponts, ou, comme on l'appelle dans un acte de 1299, le consulat du Pont-Supérieur. L'existence d'un triple consulat semble, en effet, résulter de plusieurs actes qui mentionnent les maisons destinées à ces trois consulats, les aumônes qui s'y distribuaient, les obligations contractées envers eux. Elle semble résulter encore de ce fait non moins constant que, longtemps après leur réunion en une seule maison commune et tant que nous avons eu six consuls, on en a toujours nommé deux de chaque quartier, et six conseillers d'Aurenque, six d'Olmet et six des Ponts. Enfin, parce que dans nos archives, ainsi que cela résulte des anciens inventaires, les titres relatifs à la charité du St-Esprit étaient aussi divisés en trois liasses : celle d'Aurenque, celle d'Olmet et celle des Ponts, quoique les titres ainsi divisés frappassent souvent sur des maisons qui ne faisaient pas partie du quartier auquel on les attribuait.
Toutes ces circonstances réunies me font croire qu'il dut se former, dans le principe, trois faubourgs ou trois villages hors la première enceinte du monastère. L'un, vers le bas du coteau d'Aurenque, l'autre sur le bord de la rivière auprès d'un ormeau dont il aura pris le nom, et le troisième sous les murs mêmes de l'abbaye et près du fossé, rempli d'eau, qui lui servait de défense. Ce dernier aura pris le nom des Ponts au moyen desquels on franchissait ce fossé. Ces trois faubourgs ou villages, séparés et formant un triangle, auront pu avoir chacun, dans le principe, une administration distincte; mais, à mesure que la population augmentait, ils ont dû se rapprocher, et c'est alors, sans doute, qu'ils se seront réunis pour construire, au centre de ce triangle, l'église Notre-Dame d’Aurillac, qui devint la paroisse de toute la ville. Alors aussi les trois consulats durent être confondus en un seul, aussi bien que les trois conseils, quoique, pour éviter tout conflit, ménager les amours-propres et sauvegarder les droits de tous, on ait toujours eu soin de choisir les consuls et les conseillers en nombre égal dans chaque quartier, et que chacun d'eux ait encore conservé la disposition des ressources qu'il apportait ai a masse commune. 9
Je ne donne ce que je viens de dire que comme une conjecture. Mais, à quelle époque remonterait cette réunion et la construction de l'église paroissiale? C'est une question a laquelle je ne pourrais répondre.
On pourrait conclure, d'une bulle du pape Urbain II, de l'année 1096, que déjà il y avait à Aurillac d'autres églises que celle de l'abbaye, car il parle du territoire libre circonscrit entre quatre croix, des églises et des cimetières qui s'y trouvaient; mais, cette bulle ne s'explique pas d'une manière assez positive pour nous aider à résoudre la question. Il en est de même de plusieurs autres bulles dont j'ai parlé dans la liste des abbés; toutes supposent une population déjà agglomérée autour du monastère, mais ne nomment ni l'église paroissiale, ni les consuls.
Le premier acte dans lequel je trouve mention expresse des bourgeois d'Aurillac, appellation qui indiquait, à cette époque, l'existence d'une commune organisée, est le traité fait entre le comte de Toulouse et l'abbé Pierre V en 1180. J'en conclus qu'à cette époque il ne devait y avoir qu'un corps unique, puisqu'il était assez fort déjà non seulement pour faire la guerre à l'abbé, mais pour l'obliger à demander du secours à son puissant voisin.
J'ai parlé d'une sentence arbitrale, sans date, mais que M. Bourlange, qui l'a collationnée, assure être de la lin du XII° siècle, et, sur le témoignage de ce savant magistrat, je lui ai donné la date de 1190. Or, cette sentence est rendue par B. d'Auzole, bourgeois d'Aurillac, et Arnaud de Tournemire, prieur de Jussac; et ce sont, d'une part, l'abbé, le couvent, le cellerier et l'aumônier d'Aurillac ; de l'autre, les deux frères, Astorg d'Aurillac et Durand de Montal, qui les ont pris pour arbitres. J'en conclus que dès-lors le titre de bourgeois d'Aurillac devait avoir quelque importance, puisque, non seulement on en choisit un pour juge, mais on lui donne le pas sur un ecclésiastique, un dignitaire de l'église, on le nomme le premier.
Le 8 octobre 1202 accord entre les consuls d'Aurillac et les chanoines de Provins, par lequel lesdits chanoines donnent à ferme, à perpétuité, aux consuls et à la communauté d'Aurillac, l'entière maison, construite en pierre, appartenant à de Raymond Lagène, située près de l'église de St-Aygulphe, et l'écurie située au derrière de cette maison, propre à loger dix chevaux pour les marchands d'Aurillac qui viennent tous les ans à la foire de St-Aygulphe. Les consuls déclarent, de leur côté, que les marchands d'Aurillac n'iront pas s'établir dans une autre maison pour y vendre leurs marchandises, sans le consentement desdits chanoines. On convient qu'au cas seulement ou les marchands d'Aurillac ne viendraient pas en assez grand nombre et porteraient moins de vingt trous es de marchandises, les chanoines pourraient loger avec eux d'autres marchands dans la maison. Qu'enfin, s'il éclatait un incendie dans la ville de Provins, il serait permis aux chanoines d'autoriser les locataires des maisons de bois à placer momentanément leurs marchandises dans la maison de pierre affermée aux consuls d'Aurillac. Sont garants de cette convention Géraud Cambefort, Astorg de Bredons, Hugues Fabri, Raymond Godin, Pierre de Roque, Géraud de Borèze, Guillaume Maille, Durand Dumoulin et Durand Labctte, de Mauriac.
C'est M. La Cabane, conservateur des manuscrits à la bibliothèque royale, qui m'a donné copie de ce titre, extrait des archives de Provins, et j'en conclus qu'en 1202 le commerce des habitants d'Aurillac avait déjà pris une assez grande extension et leur consulat devait être ancien déjà, puisque, au lieu de se borner à l'administration intérieure et locale, il étendait au loin sa sollicitude pour le bien-être de ses commettants et traitait à perpétuité pour sauvegarder leurs intérêts.
En présence de ces trois actes, il me parait impossible de contester l'existence, déjà ancienne, du consulat à Aurillac, et d'une bourgeoisie riche et fortement constituée. J'en trouverais, au besoin, de nouvelles preuves dans un acte du 9 août 1232, scellé du sceau des consuls; dans un bref de Grégoire VII de 1233, qui somme Archambaud de Bourbon de mettre à la raison les habitants d'Aurillac, révoltés contre leur abbé, qui ont détruit de fond en comble son château de St-Etienne; dans un traité de 1238 entre l'abbé et Raymond VII, comte de Toulouse, dont il invoque encore le secours, etc., etc.
Ce n'est pas une institution naissante, une institution nouvelle qui peut agir avec cette liberté d'allures, cette confiance en l'avenir que dénotent ces actes; et se sentit-elle assez forte pour le faire, elle ne serait pas acceptée par les seigneurs voisins et par son propre seigneur, comme nous l'avons vu dans la sentence arbitrale que je citais tout à l’heure. Donc cette institution était ancienne à la fin du XII° siècle.
D'où provenait-elle? Il y a quatre opinions en présence. Ceux qui veulent trouver partout des origines romaines, disent c'était un municipe, une cité romaine, un reste de l'occupation des Gaules, de la conquête. Mais, si la ville n'existait pas avant l'abbaye, si les montagnes d'Auvergne n'ont été ni conquises, ni occupées, si les Arvernes ont conservé' leurs mœurs et leurs habitudes celtiques, si notre organisation intérieure n'a aucun rapport avec le régime municipal des Romains, il faudra bien abandonner cette hypothèse inadmissible.
Quant à la niaiserie, prétendue historique, qui attribue à Louis-le-Gros l'affranchissement des communes, il y a longtemps que tous ceux qui s'occupent sérieusement de l'histoire de France en ont fait justice et ont établi, sans réplique, que - le seigneur d'une ville et d'une trentaine de petits fiefs qui ne pouvait aller de Paris à Etampes sans tirer l'épée, n'avait ni le droit, ni la volonté, ni la force nécessaire pour affranchir les sujets d'autres seigneurs, aussi indépendants et aussi maîtres chez eux que lui, et dont plusieurs étaient beaucoup plus puissants. Nous verrons d'ailleurs, bientôt, que les habitants d’Aurillac, ayant voulu reconnaître qu'ils tenaient du roi leurs franchises, le parlement fit justice de cette prétention ridicule, et le roi lui-même fut obligé de reconnaître qu'elle était mal fondée. Il y a donc chose jugée à cet égard, n'en parlons plus.
D'autres disent, puisque l'abbé d'Aurillac était seigneur de la ville, fait reconnu et avoué non seulement par les habitants, mais par le roi lui-même, il faut, de deux choses l'une, ou que l'un des abbés, n'importe lequel, ait volontairement accordé à ses vassaux leurs franchises et libertés, et, par exprès, le droit de former une commune et d'avoir un consulat, un sceau et des armes; ou que les habitants aient usurpé ces droits sur leurs abbés par conjuration et par violence.
Ce dilemme ne me paraît pas concluant. Dans l'un comme dans l'autre cas, en effet, il y aurait eu une époque fixe, précise, conservée dans la mémoire de tous, et qui aurait constaté soit la concession, soit l'usurpation. Dans les longs procès dont nous allons parler, qui ont si longtemps divisés l'abbé et les consuls, et dans lesquels l'abbé soutenait que les habitants d'Aurillac n'avaient pas le droit de conserver leur consulat, il n'aurait pas manqué de dire qu'ils l'avaient violemment et malgré lui constitué à telle ou telle époque, dans telle ou telle circonstance. Les consuls, de leur côté, auraient soutenu qu'il leur avait été concédé par tel ou tel abbé.'
Loin de là, jamais il n'est parlé d'une concession quelconque, jamais on ne précise une époque à laquelle le consulat n'existait pas, et, après d'interminables débats, les uns et les autres sont obligés de reconnaître que la ville d'Aurillac tient de saint Géraud son consulat, ses franchises, ses libertés, ses maisons même et le terrain sur lequel elles reposent; donc évidemment il n'y a eu ni concession, ni usurpation.
Est-ce à dire que saint Géraud ait donné à une ville, qui n'existait qu'en germe de son temps, la constitution qu'elle a eu depuis et dont nous allons faire connaître l'économie? Non, sans doute. Mais, si, longtemps avant saint Géraud et avant l'entrée des Romains dans les Gaules, les Arvernes avaient l'habitude de s'associer par groupes, cantons et cités; s'ils se choisissaient des chefs pour la guerre, un conseil de vieillards pour leur administration intérieure, il est évident que celles de leurs familles qui se sont réunies les premières autour des murailles de l'abbaye ont dû s'associer, se régir et se gouverner, suivant l'usage du pays, se choisir des chefs et composer un conseil pour maintenir entre elles le bon ordre, la paix, et régler ce qui devait être fait dans l'intérêt de tous.
S'il est impossible que les choses ne se soient pas passées ainsi, il n'est pas étonnant qu'on n'ait jamais pu assigner une date à l'origine du consulat, puisqu'elle aurait été antérieure même à la fondation de la ville; il n'est pas étonnant que l'on trouve des consuls, non seulement à Aurillac, mais dans toutes les communes du Cantal, même dans celles qui n'ont pas de bourg, parce que partout où il y avait une association d'hommes il a fallu une administration, une mise de fonds dans l'intérêt commun ; et, il est à remarquer que, dans nos campagnes, on appelle encore le percepteur lou cosso, nom primitif de nos consuls que les clercs ont, plus tard, traduit en latin par le nom de consul.
Cette liberté primitive explique pourquoi les habitants des châtellenies de Conros et de Laroquebrou, quoique répartis en plusieurs villages ou hameaux séparés, jouissaient des mêmes libertés que les habitants renfermés dans les murs d'Aurillac; elle explique les articles 7 et 8 du titre 2 de la Coutume d'Auvergne, dont le premier défend aux habitants d'une justice qui n'ont ni corps commun, ni consulat, de s'assembler pour leurs affaires communes sans la permission de leur seigneur, et le second déclare que, dans le haut-pays d'Auvergne, les habitants n'ont pas besoin de demander cette permission et peuvent s'assembler, sans autorité de justice, pour faire luminiers ou jurés, qui ont l'administration des affaires communes des lieux, villages ou paroisses dudit pays. Une note mise au bas de cet article explique que par ces mots luminiers ou jurés on entend les syndics des - communautés, collecteurs ou consuls, noms qui leur sont donnés indistinctement.
Ainsi, ce triple droit d'association, de réunion et d'élection est juridiquement reconnu à tous les lieux, villages et paroisses du haut-pays d'Auvergne. Or, il y avait dans ce haut-pays plusieurs centaines de seigneurs différents; on ne peut soutenir qu'ils se sont tous entendus pour faire, a tous leurs vassaux, cette triple concession; donc évidemment ce droit était antérieur, général, primitif; donc c'est là l'origine véritable de notre consulat.
Avant d'entrer dans les détails, établissons encore, par quelques citations, combien était incontestable le droit des consuls. 51 mars 1254 vente par R. Rolland, Hugues d'Auzolle, J. Fortet et P. Ferragut, consuls d'Aurillac, d'un chazal sis à côté de la porte des Cabrols ; 20 juin 1256 vente par Guillaume Betz, damoiseau, à G. de Velian, de l'affar de l'Anglade, paroisse d'Ally. Ces deux actes sont en langue romane, mais le premier est rendu authentique par l'apposition du sceau du consulat, et le second par l'apposition du sceau de l'abbé. Donc ces deux sceaux étaient également connus, également authentiques. Mais, voici qui tranche toute difficulté : on trouve dans le recueil des Olim, vol. 1er, page 74, un arrêt du parlement de Paris de l'octave de la Chandeleur, 1258, rendu dans les circonstances suivantes:
En l'année 1257, avant l'expiration du temps pour lequel les consuls d'Aurillac avaient été nommés, une faction, soutenue, conseillée et peut-être excitée par l'abbé Aymar, avait déposé lesdits consuls et en avait nommé d'autres. Le fait de cette conjuration ayant été prouvé devant la cour, ainsi que la complicité de l'abbé, et l'usage où étaient les consuls de rester un an et jour en charge, le parlement condamne à l'amende les factieux et l'abbé, et ordonne que l'on suive, a l'avenir, les usages anciens pour l'élection des consuls.
Ainsi, le parlement de Paris reconnaît, après enquête, le droit des consuls; il le consacre par arrêt; il inflige une peine à l'abbé, et celui-ci ne conteste pas ce droit que la cour déclare ancien; il ne soutient pas qu'il a été Usurpé par violence, que c'est un attentat contre sa seigneurie temporelle! Il le reconnaissait donc, il l'avouait.
Au mois de septembre 1261, autre arrêt du parlement, cette fois contre des habitants d'Aurillac pris en leur nom particulier; on n'en peut rien induire.
Mais, voilà qu'en 12G6 les consuls d'Aurillac font ce que six cents ans plus tard le libérateur OConnel a voulu faire contre la reine d'Angleterre. L’abbé, en sa qualité de seigneur temporel, avait seul le droit de rendre la justice. Les consuls d'Aurillac établissent un tribunal arbitral et engagent tous les habitants à lui soumettre les discussions qu'ils ont entre eux. La cour de l'abbé devient déserte ; il se plaint au roi de cette innovation préjudiciable à ses droits. Le 29 juin 12-60 St-Louis ordonne à Raoul de Trapis, sénéchal de Périgord, de se rendre à Aurillac pour y faire une information. Le sénéchal est à Aurillac le 10 août, il fait appeler les consuls devant l’abbé, qui le requiert de les interroger. Les consuls lui répondent qu'ils ont nommé des pacificateurs pour étouffer les procès, que ce n'est pas chose nouvelle à Aurillac, et qu'elle ne peut nuire aux droits de l'abbé, qu'ils reconnaissent pour leur seigneur, ayant, à ce titre, toute juridiction temporelle.,
Ainsi, l'abbé recourait au roi contre une usurpation de ses droits dont il accusait les consuls d'Aurillac, pris en leur qualité de consuls; il ne leur déniait pas cette qualité ni les droits qui en résultaient, il ne se plaignait que d'un abus de ce droit. Voici plus encore.
Le 22 août 1270 acte par lequel Astorg d'Aurillac, chevalier, vend à Durand de Montal, aussi chevalier, son oncle paternel, tout ce qu'il possédait dans les paroisses de St-Gerons,- Vicscamp, St-Etienne, Ayrens, Crandelles, Ytrac et Omps. L'abbé Guillaume attache son sceau à cet acte, et il souffre qu'Etienne Genre et Jean de Valette, pour eux, et Guillaume Rolland, Louis Delhorn ct Raymond Langlade, consuls d'Aurillac, attachent à côté du sien le sceau du consulat.
Enfin, en 1271, au mois de novembre, arrêt du parlement de Paris qui condamne les consuls d'Aurillac à 600 liv. d'amende, 400 liv. pour le roi et 200 liv. pour l'abbé, parce que lesdits consuls avaient arraché une barrière dont un quidam, se disant emphytéote de l'abbé, avait entouré une certaine place d'Aurillac. L'abbé l'ayant fait rétablir, avait intimé défense aux consuls de l'arracher de nouveau; le nommé Gilon, gardien de l'abbaye pour le roi, leur avait fait la même inhibition; ce qui n'avait pas empêché les consuls de la faire enlever et jeter au feu, et même d'injurier l'abbé et le gardien.
Ces faits, ces plaintes, ces procès, ces accords constituaient évidemment une reconnaissance formelle du consulat, un aveu juridique de son existence et de ses prérogatives, et cependant nous allons voir un abbé d'Aurillac tout remettre en question, tout contester, tout nier. C'est pour nous chose fort heureuse, car, sans ce long procès, nous ne posséderions pas les précieux documents qui vont nous révéler l'organisation intérieure de la ville.