Actualités des Archives

Départementales du Cantal

Le "Document du Mois" est un document issu des fonds des AD 15, exposé durant le mois en cours en Salle de Lecture

Des thermes romains à Chaudes-Aigues ?

Chaudes Aigues Bains Romains

Si l’on sait que la célèbre source du Par était connue de nos ancêtres depuis des siècles, son exploitation par les Romains restait incertaine : le site a certes été fréquenté par quelques Gallos-Romains aisés, mais aucun bâtiment construit par les Romains n’a pu être identifié. Les historiens auraient-ils manqué cette découverte archéologique ?

Tenant son nom du verbe «parer», c’est-à-dire épiler les cochons qui venaient d’être tués, la source du Par a longtemps attendu d’être exploitée par un établissement thermal. L’idée avait émergé dès 1787 chez les délégués de l’élection de Saint-Flour, mais rien n’éclot avant 1824. C’est en effet au XIXe siècle que se développe, avec l’hydrophilie et le thermalisme, l’intérêt des scientifiques pour Chaudes-Aigues.

Jean-Louis Alibert publie le premier un Précis historique sur les eaux minérales citant celles de Chaudes-Aigues en 1826, et il est suivi sept ans plus tard par Bonniol et Podevigne.

L’installation du thermalisme se fait alors petit à petit : Augustin Felgères fait le premier pas, en construisant un établissement autour d’une ancienne piscine taillée dans la roche qu’il restaure. Malgré les multiples agrandissement et embellissements qu’il réalise, il semble que son établissement soit peu adapté pour recevoir de nombreux curistes.

D’autres projets voient également le jour dans les années suivantes : celui de Bernard Clavières dans l’ancien moulin de la Vernède, celui de Verdier tout près du précédent, et celui d’Abrial, dans l’ancien moulin du Ban, qui a l’avantage de voir jaillir une source chaude à l’intérieur même du bâtiment, et qui finira par ruiner ses concurrents en 1889 en obtenant la concession de l’ensemble des eaux du Par. Dans son Guide, Durif estime que Chaudes-Aigues reçoit environ 1000 baigneurs par an, la plupart cantaliens et d’origine modeste. Les eaux les plus chaudes d’Europe devraient pourtant attirer un public plus large, dans cette période faste du thermalisme !

Le problème est rapidement identifié : il faut construire un établissement moderne, qui sera capable d’accueillir des curistes nombreux et de satisfaire aux exigences de toutes les classes sociales. La solution en revanche se fera attendre de longues années.

Un projet est proposé dès 1833 par l’architecte clermontois Ledru : un hôtel luxueux, des bains, étuves, douches de toutes sortes et, pour n’oublier personne, deux piscines gratuites pour les indigents. Magnifique mais hors de prix, les actionnaires sont peu nombreux à soutenir ce projet qui tombe à l’eau.

Sans perdre de temps, l’architecte Catoire est à son tour sollicité et dessine en 1838 les plans d’un nouveau bâtiment. Malgré le prix raisonnable du projet, le conseil des bâtiments civils rejette certains éléments jugés superflus. Le retard s’accumule, l’administration bloquant le dossier jusqu’à ce que celui-ci soit abandonné plus de 10 ans plus tard.

Ces deux échecs n’impressionnent pas un certain Vaissier, originaire de Saint-Urcize, qui va parvenir à séduire la municipalité et le conseil général à partir de 1856. Il aurait pourtant dû se méfier de la règle «jamais deux sans trois» : la question de l’emplacement de l’établissement va provoquer des dissensions hors normes au sein de la population de Chaudes-Aigues. Alors qu’elle devait à l’origine se situer à l’Estende, dans le centre de Chaudes-Aigues, la municipalité demande à déplacer la construction à la Luzerne, au nord du bourg, ce qui diminuerait le prix du projet. La discorde prospère entre les habitants, accusant les conseillers municipaux de contrer volontairement un projet raisonnable, et la municipalité dénonçant des personnes privilégiant leur intérêt personnel au détriment de l’intérêt collectif. Vaissier est finalement convaincu d’escroquerie pour avoir dépensé l’argent versé par les souscripteurs… pour commencer les travaux en 1860, sans autorisation. Des travaux restés à l’état de «ruines», et attribués par quelque plaisantin aux conquérants romains !

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 Les Enfarinés de Cassaniouze

En mai 2011 a été célébré, dans la Châtaigneraie, le centenaire de la fin du schisme des Enfarinés de Cassaniouze. Ces populations, profondément catholiques, n'avaient pas accepté le Concordat conclu en 1801, après la tourmente révolutionnaire, entre Napoléon et le pape. La Séparation des Eglises et de l'Etat ouvrit la voie à une réconciliation, qui fut célébrée en mai 1911 par la venue de l'évêque de Saint-Flour au hameau de la Bécarie, où vivait la famille Malbert, dernière représentante de cet attachement aux "anciens évêques" (antérieurs à la Révolution).

La dernière descendante de cette famille a confié à la mairie de Cassaniouze, avant de vendre la Bécarie, des souvenirs de famille qui sont aujourd'hui conservés dans l'église paroissiale. Outre des livres et un chapelet, on y trouve des reliques de saints renfermées en 1671 dans des étuis de papier scellés de cachets de cire rouge et deux "authentiques" de reliques : l'une, de 1671, provenant du vicaire général de l'évêque de Rodez, qui reconnaît pour authentiques les reliques ; l'autre de l'abbé Delom (1795), qui explique qu'il a emporté de Sénepjac (commune de Mouret, Aveyron) ces reliques, "pour les libérer de la déprédation et de la profanation", à l'époque de la persécution. L'abbé Delom fut l'un des "pontifes" de la Petite-Eglise ; il pratiquait le culte (eucharistie, baptême, mariage et même exorcismes), comme plusieurs confrères des confins de l'Aveyron et du Cantal,  dans les fermes écartées et dans les bois.

Ces reliques, précieusement conservées par les "Enfarinés", les rattachaient physiquement aux "anciens évêques", alors même que leurs prêtres étaient morts et qu'ils n'avaient plus ni eau bénite ni saintes espèces.

On ne dira jamais assez l'importance des reliques dans l'histoire du catholicisme : présence réelle des saints, elles sont dans la pierre d'autel où est célébrée l'eucharistie ; elles servent naturellement au culte des saints ; on prête serment sur elles ; leur authenticité doit être reconnue par le pouvoir épiscopal ; on leur demande des miracles.

Leur possession assurait à la "dissidence" de Cassaniouze des objets de dévotion et un signe tangible de la légitimité tirée des évêques d'Ancien Régime. Ces reliques sont exposées aux Archives départementales durant le mois de janvier.

L'association "Les Gens du Veinazès" viennent de publier une chronique intitulée "Les Enfarinés de Cassaniouze : une étrange histoire de fidélité (1801-1911)".

Illustrations  :

1. Authentique de reliques, par le vicaire général de l'évêque de Rodez (1671)

2. Reliquaires (1671)

3. Cachet de l'un des reliquaires (1671)

4. Authentique de reliques, par l'abbé Delom (1795)

En 1801, plusieurs groupes refusèrent le Concordat conclu entre le pape et Bonaparte. Ils formèrent un schisme, qui perdure en Poitou (Deux-Sèvres) sous le nom de Petite Église. Dans le nord de l’Aveyron et le sud du Cantal, le schisme cessa voici un siècle. En 1911, en effet, les Malbert, habitants du hameau de la Bécarie à Cassaniouze, rejoignirent le giron de l’Église catholique. Cent ans plus tard, une journée culturelle (et cultuelle), suivie par plus de 200 personnes, commémora ce petit événement. Une plaquette a été publiée en décembre 2011 par l’association « Les Gens du Veinazès », intitulée Une étrange histoire de fidélité : les Enfarinés de Cassaniouze (1801-1911).
Mais il reste des souvenirs étonnants de cette étrange histoire. Une niche du rez-de-chaussée du clocher restauré de l’église paroissiale de Cassaniouze contient une boîte dont M. Jean Teulières nous a soumis le contenu. Il s’agit d’un reliquaire de fortune, conservé par les Enfarinés à la Bécarie jusqu’à la vente de la maison par leur dernière descendante ; à ce moment, elle confia à la commune ces émouvants souvenirs. Cet ensemble de six reliques, enfermées dans de petits papiers pliés et scellés d’un cachet où l’on distingue les lettres « A » et « B » accolées dans un écu, conservées à Sénepjac avant la Révolution, et portant chacune leur identification en latin (sauf une en français) : Fleuret, évêque et confesseur ; Crescence, martyr ; Gervais martyr ; Albert ; Hilarion ; Grat, martyr. Ces sortes de petits reliquaires ont été constituées au XVIIe siècle, comme l’atteste aussi l’écriture de deux autres documents : une liste de reliques, établie deux fois sur le même papier et comportant le nom de neuf saints (parmi lesquels figurent les cinq dont les reliquaires sont parvenus jusqu’à nous) : Germain, Narmasius (?), Grat, Albert, Hilarion, Fleuret, Gervais, Crescence et Madeleine (« Reliquiae sanctorum Germani, Narmasii, Grati, Alberti, Hilarionis, Floregii, Gervasii, Crescentii, Magdalenae ») ; une  authentique de reliques de 1671 portant au recto « L’approbation des saintes reliques qui sont icy » et, au verso, la provenance des reliques des saints Crescence, Gervais, Grat et Fleuret :

Nous vicaire général d’illustrissime et révérendissime père dans le Christ Gabriel de Voyer de Paulmy, évêque et seigneur de Rodez, nous faisons foi que nous avons donné les reliques de saint Crescence martyr par nous vérifiées sur l’ordre dudit seigneur évêque, de saint Gervais martyr vérifiées par le susdit illustrissime évêque dans l’église de Bonnecombe, de saint Grat martyr à nous données par le recteur de l’église saint Grat au cours de la visite, et de saint Fleuret évêque et confesseur que nous avons reçues dans la translation desdites reliques dans l’église d’Estaing. À Rodez le 2 mai 1671. Thomas Regnoust, vicaire général.
    Nos vicarius generalis Illustrissimi ac Reverendissimi in Christo patris Domini Gabrielis de Voyer de Paulmy, episcopi et domini Ruthenensis, fidem facimus dedisse nos reliquias sancti Crescentii martyris a nobis jussu eiusdem domini verificatas, sancti Gervasii martyris ab eodem Illustrissimo episcopo verificatas in ecclesia monasterii Bonae Combae, sancti Grati martyris nobis datas a rectore ecclesie eiusdem nominis in decursu visitationis, et sancti Floregii episcopi et confessoris quae accepimus in translatione dictarum reliquiarum in ecclesia de Stanno. Ruth. 2a maii 1671. Thomas Regnoust, vicarius generalis.

Le vicaire général de Mgr Gabriel Voyer de Paulmy, évêque de Rodez (1667-1684) reconnaît et authentifie, en même temps qu’il les donne, les reliques de quatre saints. Ces reliques et ces authentiques du XVIIe siècle étaient renfermées dans une enveloppe fabriquée à partir d’une gravure aquarellée du XVIIIe siècle représentant une pensée (« Viola lutea grandissima »), sur laquelle est portée l’inscription « Reliques provenant de Sénepjac » (« Reliquiae a Senepjaco »). Un petit billet autographe de l’abbé Delhom, l’un des « pontifes » de la Petite Église (qui demeurait habituellement au Taulan, commune de Mouret) accompagne et explicite cet ensemble de documents :

Moi, soussigné, je fais savoir à tous ceux auxquels cela importe que les reliques ici présentes proviennent de l’église paroissiale Saint-Germain de Sénepjac, diocèse de Rodez ; qu’elles ont été libérées de la déprédation et de la profanation et qu’elles avaient été exposées à la vénération des fidèles avant la persécution philosophique. En foi de quoi : fait et consigné le 6 janvier 1795. [signature manquante], vicaire de Sénepjac, le pasteur étant défunt, la persécution faisant rage.
    Ego infrascriptus notum facio omnibus quorum interest hic jacentes esse reliquias ecclesiae parrochialis Sancti Germani a Senepjaco diocesis Ruthenensis a depredatione et profanatione liberatas, easque venerationi fidelium, ante persecutionem philosophicam exposite fuerant. In cujus fidem : actum et consignatum die 6a januarii 1795 [signature manquante] vicarius Senepjacensis defuncto pastore, vigente persecutione.

Le jour de Pâques, 11 avril 1819, l’abbé Delhom pratique un exorcisme public sur une jeune fille possédée. On peut imaginer qu’il utilisa, au cours du rituel, les reliques ici authentiquées. Bon prédicateur, bon musicien, il avait un enthousiasme communicatif dans la célébration, mais semble avoir eut également un goût baroque pour la controverse et les cérémonies spectaculaires.
Ces reliques des saints, authentiquées au XVIIe siècle, sont aussi devenues les reliques des Enfarinés de Cassaniouze, des traces inattendues de ces fidèles à la foi obstinée et touchante.

Collection Commune de Cassaniouze (église paroissiale Notre-Dame-de-la-Purification)

 

Ce 31 mai 1805, le « sieur Jean-Baptiste-Antoine-Benoît Jalenques, notaire à Maurs » (1758-1834), est fort mécontent. Il fait constater par le juge de paix du canton, François Cantarel, que les statues de plâtre que vient de lui faire livrer un statuaire de Clermont-Ferrand sont en piteux état. « La douce mélancolie » est fêlée au point qu’elle se brise dès que Lenfant, le domestique du commissionnaire d’Aurillac, la prend dans les bras. La « Noyade » était entière, mais comme la « Douce mélancolie », elle est « enduite d’une couche de vernis si frais et si humide qu’on n’a pu en détacher le papier qui les couvrait et le foin destiné à les garantir ». Dans la seconde caisse se trouvent deux statues plus petites, « Appollon » (qui a un doigt coupé) et une « Nimphe sortant du bain » ; là encore, on ne peut détacher le papier du vernis encore frais.

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Le procès-verbal par lequel il fait constater la mauvaise qualité de la marchandise nous éclaire sur les goûts du notaire, alors âgé de 47 ans et sur le goût du jour. Les quatre statues ont pour trait commun de représenter quatre personnages. La nymphe et Apollon, qui doivent être plus ou moins nus, représentent respectivement la beauté féminine et masculine dans le goût antique ; la noyade provoque l’effroi, sentiment qui semble opposé à la « douce mélancolie ».

Le procès-verbal de 1805 montre la mermanence du goût néo-classique en France, depuis les années 1750 et jusque fort avant dans le XIXe siècle. Au reste, l’art parisien lui-même, avait, sous l’Empire, à côté de ses aspects martiaux et guerriers, le goût pour les figures belles mais froides, nues mais sévères – semblables à celles qui faillirent décorer la maison de Benoît Jalenques (l'ancêtre d'une fameuse dynastie de notaires de Maurs), si le vernis eût été sec…



2011 010 3-s

ADC, 4 U 10/66


Le document du mois de novembre 2011 : Un marchand de dentelles des Ternes en pèlerinage à Compostelle (1670)

 

AD015 29FI 00359-1-sA partir du Lundi 10 octobre 2011

 

Devant le succès remporté par la première année des Ateliers de l'historien, les Archives départementales du Cantal et l'association "Photothèque cantalienne" ont décidé de renouveler l'expérience. Le programme de l'année 2011-2012 est à votre disposition.

Quelques modifications ont été apportées : il y aura désormais 2 niveaux en paléographie (chacun est libre de suivre les 2 cours s'il le souhaite) et le latin est placé en fin d'après-midi.

La conférence inaugurale sera donnée par Michel Quétin, conservateur général honoraire du patrimoine. Cet Aurillacois, archiviste et photographe, fut, de longues années, responsable de la photographie aux Archives nationales ; il a déposé aux Archives du Cantal ses archives papier. Il nous expliquera, photographies à l'appui, quand la photographie a cessé d'être une simple illustration pour devenir une source à part entière de l'histoire, et nous livrera quelques clefs de lecture pour comprendre le message que nous laissent les photographes, "voyeurs" (Brassaï) et "interprètes du monde" (Charles-Henri Favrod). Pour notre association, qui collecte et produit depuis 1958 des photographies du Cantal, cette conférence sera à la fois éclairante et encourageante.

Entrée libre pour tous les cours de l'année 2011 aux adhérents de l'association (cotisation annuelle de 15 euros)

14 h – 15 h : Paléographie, par E. Bouyé et L. Gerbeau (initiation, niveau 1)

15 h 15 – 16 h 30 : La photographie, un document d'histoire, par Michel Quétin

16 h 45 – 17 h 45 : Paléographie, par E. Bouyé et L. Gerbeau (approfondissement, niveau 2)

18 h  – 19 h : Latin médiéval et moderne, par E. Bouyé (suite du cours de l’année 2010-2011)

 

(Photographie Félix Beyne : un ballon dirigeable place Gerbert, Aurillac, 1903)

Programme détaillé

 

Le Département du Cantal fait appel de la décision du

tribunal administratif de Clermont-Ferrand

du 13 juillet 2011

Appel et demande de sursis à exécution

Le mardi 20 septembre 2011, le Département du Cantal, par le ministère de maître Delvolvé, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, a interjeté appel du jugement du 13 juillet annulant le refus de communiquer à la société NotreFamille.com les listes nominatives de recensement des années 1831 à 1931 pour une réutilisation commerciale. Il a, le même jour, déposé une requête à fins de sursis à exécution du même jugement.

Les moyens utilisés sont les suivants :

  • Demande de non-lieu à statuer, la société requérante ayant renoncé à sa demande initiale et ayant beaucoup varié dans ses demandes successives ;
  • Insuffisance de motivation, puisque le tribunal n’a pas apporté la moindre réponse aux moyens exposés qui portaient sur les motifs d’intérêt général et qu’il s’est affranchi d’appliquer de manière harmonieuse le Code du patrimoine, les exigences de la CNIL (transfert des données hors de l’Union européenne, interconnexion de données sensibles) et celles de la CADA ;
  • L’article 11 de la loi du 17 juillet 1978 vise uniquement une possibilité de réutilisation des informations détenues par les services d’archives, qui ne sont pas en situation de compétence liée pour faire droit aux demandes de réutilisations dont ils sont saisis.
  • La demande de sursis à exécution est motivée en outre par le fait qu’il sera strictement impossible d’exiger de la société requérante la restitution des fichiers numériques, par essence duplicables à l’infini, une fois qu’ils lui seront remis. Et, s’ils sont hébergés par un sous-traitant malgache, hors de l’Union européenne, nulle saisie ne sera possible.

    Les archives departementales, fer de lance du web culturel

    Les services publics d’archives, et notamment les archives départementales, sont les plus gros pourvoyeurs du web culturel. Près de 75 départements ont mis en ligne des données à caractère généalogique, mais aussi iconographique ou audiovisuel. Malgré l’énormité des investissements en numérisation, en matériel, en personnel, en maintenance, tous ces conseils généraux (sauf un) garantissent un accès gratuit à leurs sites internet. Plusieurs d’entre eux proposent des applications collaboratives. Tous ont des chiffres de fréquentation qui en font les sites parmi les plus consultés des départements. Ce faisant, les Départements vont au-delà des obligations légales, qui ne les contraignent qu’à assurer la communication des originaux en salle de lecture ; ils font une application généreuse et proactive de la loi.

    La meilleure illustration de ce succès éclatant, c’est qu’il a suscité des demandes de réutilisation massive. Le règlement de réutilisation et le tarif adoptés par le Conseil général du Cantal le 15 avril 2011, à l’instar des licences adoptées par tous les Départements, ne prévoient le paiement de redevances que dans le cas d’une diffusion publique à but lucratif, à supposer néanmoins qu’aucun motif d’intérêt général ne contraigne le Département à refuser la réutilisation.

    Dans le Cantal, cet effort technique et financier en faveur du patrimoine écrit s’inscrit dans une politique ambitieuse de désenclavement numérique. Le dispositif Cybercantal a pour objectif de favoriser le développement et l’accès aux services publics en ligne. Il se décline sur plusieurs modes : maisons de services publics (qui, maillant le territoire, permettent l’appropriation de ces services par le plus grand monde en proposant un accompagnement humain de qualité), environnements numériques de travail (pour les collèges), accueil du congrès RURALITIC, généralisation du haut-débit, mise à disposition de fonds de cartes en open data sur http://geocantal.fr.

    Sur le site http://archives.cantal.fr : open access pour les documents numérisés, open data pour les instruments de recherche

    Tous les documents d’archives numérisés (état civil, recensement de population, index alphabétique de matricules du recensement militaire, tables de successions et absences, iconographie, plans du cadastre napoléonien, minutes et répertoires de notaires, sources de l’histoire de la Shoah, sons, films) sont mis en ligne sur le site http://archives.cantal.fr, sur le mode open access. Les Archives départementales poursuivent une intensive campagne de numérisation et de mise en ligne des documents audiovisuels et des images, ainsi que la rédaction d’instruments de recherche (répertoires et inventaires des archives), réutilisables quant à eux sur le mode open data.

    Ainsi, le Conseil général du Cantal, en optimisant l’utilisation des deniers publics, poursuit-il une politique ambitieuse de valorisation et de démocratisation de son patrimoine écrit, iconographique et audiovisuel.

    Ajoutons que le Cantal a choisi en 2008, à la suite d’un appel d’offres, la société Naoned Systèmes pour héberger et mettre en ligne ses archives numérisées. Cette entreprise innovante et créatrice d’emplois (en France) a aujourd’hui pour clients 16 conseils généraux, 10 villes, le ministère des Affaires étrangères, l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et la direction générale de l’aviation civile.

    Le site http://archives.cantal.fr en quelques chiffres

     

    Ouverture au public : septembre 2008

    1,25 millions de visites

    95 millions de pages vues

    40 minutes de temps moyen de consultation

    77 pages vues en moyenne par visite

    273.000 visiteurs uniques absolus (à comparer aux 150.000 habitants actuels du Cantal)

    810.000 heures de consultation

    350.000 signets posés depuis juin 2010

    Le système d'indexation collaborative des Archives du Cantal a reçu le prix Territoria d'or 2010 (catégorie "Valorisation du patrimoine") en decembre 2010

    Après la mise en ligne, en 2008, des registres paroissiaux et d’état civil en mode image, l’attente des internautes était de pouvoir enrichir ces données pour affiner la chronologie et identifier les patronymes. Entreprise énorme, qui requiert la collaboration des spécialistes les plus motivés : les généalogistes internautes, souvent les meilleurs connaisseurs des noms du territoire qu’ils étudient depuis longtemps. Chaque internaute peut indexer les pages de l’état-civil de deux manières : à l’année (par page) ou au nom (par zone sélectionnée). Cette indexation est délibérément « pauvre » : elle ne comporte aucun champ de nature à révéler des informations sensibles sur les personnes indexées, potentiellement vivantes (puisque la mise en ligne va jusqu’en 1932, pour les naissances et les mariages) ; elle ne donne aucune indication de filiation ou de non-filiation (enfant trouvé ou enfant illégitime), aucune indication de sexe (ou de changement de sexe, comme on peut le trouver dans les mentions marginales).

    L’internaute qui n’est pas d’accord avec un signet déjà posé ne peut l’enlever, mais peut envoyer un message d’erreur : seules les Archives départementales peuvent modifier ou supprimer une indexation. En 15 mois d'existence, 350.000 signets ont été posés.
    Régulé et modéré par le service public des archives (garant scientifique et technique de la qualité de cette indexation), ce travail interactif et participatif s’accomplit dans une logique de gratuité et de partage. L’indexation collaborative est donc non seulement un outil de démocratisation culturelle, mais aussi un moyen concret de mise en valeur du patrimoine commun, pour un enrichissement partagé, à des fins de recherche historique et scientifique. Dans le contexte actuel d'intense réflexion sur la réutilisation des données publiques, le service public des archives apporte la preuve qu'il est en mesure de proposer un système efficace d'appropriation du patrimoine écrit. Le travail de chacun des internautes met en valeur pour tous le patrimoine de tous.

    Une ligne politique claire : mettre en valeur le patrimoine sans mettre en péril les libertés individuelles

    Le service public des archives garantit de la dénaturation  les images qu’il met en ligne; grâce au travail de ses professionnels, rompus à la lecture des écritures anciennes et aux arcanes de l’histoire des institutions, il assure une contextualisation des informations, ainsi qu’une mise à jour et une correction continues de leur description (au gré de versements et des trouvailles d’archives).

    Comme le souligne Vincent Descoeur, président du Conseil général et député du Cantal, le « département du Cantal est en pointe à la fois pour assurer un accès toujours plus démocratique au patrimoine écrit, communicable en vertu du Code du patrimoine, et pour défendre les libertés individuelles en s’opposant à un profilage génétique, pénal et ethnique de la population française par l’interconnexion de données personnelles sensibles. La meilleure preuve, c’est que les candidats à la réutilisation sont surtout intéressés par les données plus récentes, celles qui concerne nos parents, nos grands-parents, nos arrière-grands-parents. Ils s’engagent naturellement à anonymiser, pour la diffusion publique, ce qu’il y a de plus récent, mais ne s’interdisent pas de réutiliser les informations ainsi retranchées pour d’autres usages.

    Le patrimoine historique collectif de la nation, mis à la disposition de chacun grâce aux deniers publics et aux nouvelles technologies, ne doit pas devenir un bien à péage, un bien privatisé dans des conditions éthiques sujettes à caution. Si le principe d’une aspiration légale des données personnelles des Français et de leurs ancêtres venait à prévaloir, nul doute qu’il conduirait mécaniquement au tarissement des opérations de numérisation du patrimoine culturel par les collectivités ; les passionnés de généalogie seraient les premiers à en pâtir ».

    Un récent rapport présenté le 22 juin 2011 par les députés Patrick Bloche et Patrice Verchère sur « les droits de l’individu dans la révolution numérique », étudie l’articulation entre « accès aux données d’archives et protection des données personnelles » : « si le contexte juridique (…) s’avérait perfectible, il conviendrait de porter le débat devant la représentation nationale et de proposer des dispositions législatives susceptibles de créer un cadre légal clair pour tous les acteurs » ; les parlementaires résument leur propos dans l’orientation suivante : « évaluer les limites à poser à la réutilisation des données d’archives contenant des données personnelles » en clarifiant « le régime juridique de la réutilisation à des fins commerciales des archives contenant des données personnelles ».

    Le Ministère de la Culture a d’ailleurs demandé récemment au Conseil d’Etat une étude portant notamment sur ce sujet sensible.

    Vincent Descoeur se dit confiant que la justice administrative « reconnaisse le bien-fondé de l’harmonisation, défendue par le département du Cantal, des dispositions du Code du patrimoine avec les lois CNIL et CADA. Cette ligne de crête (même dans nos montagnes du Massif central !) est naturellement exposée. Mais j’assume pleinement cette position, qui nous semble de concilier au mieux les légitimes aspirations de nos compatriotes pour la connaissance et, en même temps, pour la protection de leur vie privée. Nous sommes confortés dans notre position par les innombrables messages d’encouragement reçus ces derniers mois de la part de généalogistes internautes, de blogueurs (et de leurs commentateurs), de Cantaliens, sans compter mes collègues parlementaires de tous bords, sénateurs et députés, qui ont posé au ministre de la Culture pas moins de 122 questions écrites sur le sujet ».

    Le député du Cantal ne s’interdit pas de « porter le débat devant la représentation nationale, par exemple à l’occasion de la discussion parlementaire pour la transposition en droit français de la directive européenne de 2003 sur l’exception culturelle, actuellement en cours de révision ».